Politique de confidentialité

Politique de confidentialité 
Données personnelles 
GTO Orthopédie attache une grande importance au respect de la vie privée et de la 
protection des données personnelles de ses clients dans l’exercice de ses missions. Il 
s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par 
exemple, le prénom, le nom, le nom de famille, l’adresse mail, … 
Les données sont traitées en conformité avec le règlement européen 2016/679 (UE) 
sur la protection des données personnelles ainsi que la réglementation belge relative 
à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère 
personnel. 
GTO Orthopédie s’engage en outre à prendre toutes les mesures de sécurité 
nécessaires pour prévenir tout abus de vos données personnelles. 
GTO Orthopédie a mis en place une politique générale en matière de protection des 
données personnelles. 
Concrètement, cela signifie que : 
• Lorsque vous nous contactez pour obtenir des informations, vos données 
personnelles sont uniquement collectées à cette fin et ne sont pas 
communiquées à des tiers, ni utilisées à des fins de marketing direct.  
• Nous utilisons principalement vos données personnelles dans le cadre de 
nos missions. Vous pouvez, à tout moment, exercer les droits y afférents en 
vertu de la règlementation sur la protection des données personnelles. Pour 
ce faire, vous pouvez nous contacter (voir point 8)  
Déclaration de confidentialité 
Cette Déclaration de confidentialité vous fournit des informations détaillées concernant 
la protection de vos données à caractère personnel par la GTO Orthopédie. 
Nous sommes responsables du traitement de vos données à caractère personnel dans 
le cadre de nos missions. Le but de cette Déclaration de confidentialité est de vous 
informer des données à caractère personnel (ci-après appelées « données 
personnelles ») que nous utilisons, des raisons pour lesquelles nous les utilisons et 
partageons, de la durée de leur conservation et des modalités d’exercice de vos droits 
relatifs à ces données. 
1. Pour quelles finalités traitons-nous vos données personnelles ? 
Les données personnelles sont utilisées pour : 
• la facturation 
• les attestations de soins envoyées à la mutuelle 
• La prise de contact pour l’entretien ou le renouvellement d'appareillages, 
commandes 
2. Quelles données personnelles traitons-nous ? 
Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui sont 
nécessaires dans le cadre de nos missions ou qui nous permettent de vous informer 
et/ou de vous répondre. Il s’agit des :  
• données d’identification (ex : nom, numéros de carte d’identité et de passeport, 
numéro NISS, nationalité, lieu et date de naissance, photo, adresse IP…) 
• données de contact (ex : adresse postale et électronique, numéro de 
téléphone…) 
• données relatives aux interactions que vous avez avec GTO 
Si vous nous transmettez des informations en retour à une demande ou une demande 
d’information, nous traitons les informations nécessaires pour pouvoir vous contacter, 
c’est-à-dire vos nom, adresse, pays, numéro de téléphone, adresse électronique et 
autres données contenues dans votre demande ou vos commentaires. 
3. Sur quel fondement utilisons-nous vos données personnelles ? 
• Dans le cadre d’une relation contractuelle 
• Sur base de votre consentement concernant les traitements qui vous sont 
proposés 
4. Pendant combien de temps conservons-nous vos données 
personnelles ? 
Nous conservons les informations / documents selon des critères objectivement 
définis, à savoir pour la plus longue des durées nécessaires requises compte tenu de 
certaines nécessités et / ou contraintes opérationnelles. 
En conséquence, les données sont conservées sans limitation dans le temps. Elles 
seront supprimées comme prévu par l’article 5 (droit d’effacement) à la demande 
spécifique du patient. 
D’autre part, nous enregistrons également les communications électroniques (telles 
que les e-mails, messagerie instantanée ou autre technologie similaire) que vous avez 
avec GTO Orthopédie. 
Nous conservons les enregistrements des communications électroniques, aussi 
longtemps que la loi le permet, notamment durant la période au cours de laquelle un 
litige relatif à ces communications pourrait survenir. 
5. Quels sont vos droits et de quelle manière pouvez-vous les exercer ? 
Conformément à la réglementation applicable et sauf dérogations légales, vous 
disposez de différents droits, à savoir : 
• Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement 
de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données personnelles. 
Ces informations sont précisées à l’article 13 et 14 du règlement européen et 
comprennent notamment les finalités et la base juridique du traitement de 
données, les catégories de données, leurs destinataires et, si possible, leur 
durée de conservation, l’existence de droits en faveur de la personne concernée 
et la possibilité pour cette dernière d’introduire une réclamation auprès de 
l’autorité de contrôle. 
• Droit de rectification : si les données personnelles que nous possédons à votre 
égard sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données 
personnelles soient modifiées en conséquence. 
• Droit à l’effacement : vous pouvez exiger l’effacement de vos données 
personnelles sauf si le traitement est imposé par la loi ou encore pour permettre 
l’exercice de la liberté d’expression et d’information, si le traitement est 
nécessaire à des fins d’archivage, scientifiques, statistiques ou historiques et 
compte tenu toutefois des règles relatives aux durées de conservation fixées 
selon des critères objectifs. 
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du 
traitement de vos données personnelles lorsque vous exercez votre droit 
d’opposition, lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur 
traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, 
l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Cela signifie que le traitement 
de vos données sera alors en quelque sorte « suspendu », sauf exceptions. 
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données 
personnelles, pour des motifs liés à votre situation particulière. 
• Droit de retirer votre consentement : si le traitement de vos données 
personnelles repose sur votre seul consentement, vous avez le droit de retirer 
ce consentement à tout moment. 
6. Sécurité 
Nous nous engageons à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles 
appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre la destruction, 
la perte, la modification ou l’accès non autorisés, l’utilisation illégitime, la détérioration 
ou la divulgation. 
Pour cela, nous utilisons des techniques et des procédures de sécurisation que nous 
ne détaillons pas sur cette page pour des raisons de sécurité. 
7. 
De quelle manière pouvez-vous prendre connaissance des 
modifications apportées à cette Déclaration de confidentialité ? 
Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons 
régulièrement la Déclaration de confidentialité. Nous vous invitons à prendre 
connaissance de la dernière version de ce document sur nos sites. 
8. La personne en charge de la protection des données à caractère 
personnel  
Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous 
pouvez contacter Audrey Houyaux: 
• Par mail : audrey.houyaux@gto-orthopedie.be 
• Par courrier :  GTO Orthopédie, Grand rue 216 à 5000 Charleroi 
Comment exercer vos droits ? 
Données personnelles 
Dans le cadre de nos missions, nous utilisons vos données personnelles. Vous avez 
accès à celles-ci. Vous pouvez, à tout moment, exercer les droits y afférents en vertu 
de la règlementation sur la protection des données personnelles. 
Comment exercer vos droits ? 
En nous contactant tel que défini au point 8. 
Quel que soit le procédé utilisé, votre demande sera réceptionnée par la personne en 
charge de la protection des données privées. 
Quid du traitement de la requête ? 
Vous recevez un accusé de réception dans la semaine, attestant de la date d’envoi de 
votre demande. 
En principe, votre requête est traitée dans les délais les plus brefs. Lorsque vous 
introduisez votre demande sous une forme électronique, les informations devant vous 
être fournies le seront en principe par voie électronique, à moins que vous n’ayez 
expressément demandé qu’il en soit autrement. 
Un complément d’information pourrait vous être demandé afin de cerner davantage 
l’objet de votre demande si nécessaire, ou afin de confirmer votre identité en cas de 
doutes raisonnables à cet égard. 
Nous attirons votre attention sur le fait que, si votre demande peut être considérée 
comme manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère 
répétitif, nous pouvons refuser d’y donner suite ou exiger le paiement de frais 
raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les 
informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées. 
Recours 
Au préalable de l’introduction d’un recours, il est recommandé de vous adresser à la 
personne en charge de la protection des données de la vie privée. 
Ceci étant, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous 
avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des 
données et de former un recours juridictionnel si vous considérez que vos droits ne 
sont pas respectés ou qu’un traitement de données à caractère personnel vous 
concernant constitue une violation du Règlement général sur la protection des 
données. 
Pour introduire une réclamation, adressez votre demande à: 
Autorité de protection des données. Rue de la Presse 35 1000 Bruxelles 
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact, E-mail : contact@apd-gba.be Tél. : 
+32 (0)2 274 48 00Fax : +32 (0)2 274 48 35